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L'Europe en Bref

Initiative citoyenne européenne / Régions à minorité nationale / Politique de cohésion / Défaut manifeste d’attributions de la Commission européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne portant refus d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne européenne des requérants, le Tribunal de l’Union européenne a

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Droits des consommateurs / Marketing / « Bilan de qualité » de la législation / Programme « Mieux légiférer » / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique pour un bilan de qualité de la législation européenne relative aux droits des consommateurs et au marketing (disponible

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Feu vert à l’opération de concentration CMA CGM / NOL (Leb 770)

La Commission européenne a décidé, le 29 avril dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CMA CGM (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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France / Aides d’Etat / Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel / Crédit d’impôt pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles étrangères / Autorisation (Leb 770)

La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre des régimes du Crédit d’impôt cinéma et audiovisuel et du Crédit d’impôt pour les

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Notification préalable à l’opération de concentration Avril / Bpifrance / BPT Israel / Evertree (Leb 770)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Avril Protein

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Notification préalable à l’opération de concentration Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia / RCI Banque (Leb 770)

La Commission européenne a reçu notification, le 29 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises RCI Banque

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Passeport « services » / Obstacles règlementaires / Consultation publique (Leb 770)

La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique relative à la proposition pour la création d’un

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Quotas de pêche / Principe de non-discrimination / Invalidité partielle d’un règlement / Responsabilité non contractuelle de l’Union européenne / Arrêt du Tribunal (Leb 770)

Saisi d’un recours visant à constater la responsabilité non contractuelle de la Commission européenne pour le préjudice subi par l’adoption

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Nuage européen de données / Passage au numérique de l’industrie européenne / Communications (Leb 769)

La Commission européenne a présenté, le 19 avril dernier, une série de mesures en matière de services en nuage et

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Stratégie spatiale pour l’Europe / Consultation publique (Leb 769)

La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique sur une stratégie spatiale pour l’Europe (disponible uniquement

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