La lutte contre la corruption

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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Watling Street / Sagemcom (Leb 779)

La Commission européenne a décidé, le 10 août dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Watling Street Capital Partners L.L.P. (Royaume-Uni) acquiert, par l’intermédiaire de

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Notification préalable à l’opération de concentration Ardian / Qualium / Kermel (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian (France) et Qualium (France), contrôlée par la Caisse des Dépôts et

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Notification préalable à l’opération de concentration Cerberus / GE Money Bank / SOREFI / SOMAFI-SOGUAFI / GE Financement Pacifique (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cerberus (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de GE Money Bank, SOREFI, SOMAFI-SOGUAFI et

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Notification préalable à l’opération de concentration DIF / EDF / Thyssengas (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel DIF (Pays-Bas) et EDF (France) acquièrent le contrôle en commun de Thyssengas (Allemagne), par

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Notification préalable à l’opération de concentration Triton / Fläkt Woods (Leb 779)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Triton Managers

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Prestations de services d’avocats / Assujettissement à la TVA / Droit au recours effectif / Principe d’égalité des armes / Arrêt de la Cour (Leb 779)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la validité,

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Droit aux congés annuels payés / Congé maladie / Rupture unilatérale de la relation de travail / Octroi d’une indemnité financière pour congés non pris / Arrêt de la Cour (Leb 778)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Wien (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20

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Plans de retraite individuels / Régime européen / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 27 juillet dernier, une consultation publique sur un potentiel régime européen pour des plans

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Accès aux services et informations concernant le marché intérieur / Création d’un portail en ligne / Consultation publique (Leb 778)

La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la « passerelle numérique

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Cybersécurité / Sécurité des réseaux et des systèmes d’information / Directive / Publication (Leb 778)

La directive 2016/1148/UE concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes

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