Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-545/11), par lequel ce dernier a partiellement annulé la décision de la Commission européenne du 10 août
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a présenté, le 23 novembre dernier, plusieurs propositions législatives visant à réformer le cadre réglementaire de l’Union européenne relatif au secteur bancaire afin, d’une part, de le
La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Arcelor Mittal Distribution Solution Italia (Italie), appartenant au groupe
La Commission européenne a décidé, le 22 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise FMC Technologies (Etats-Unis) fusionne avec l’entreprise Technip (France), par achat
La Commission européenne a décidé, le 11 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 21 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 8 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA (France)
La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Brisa (Portugal)
La Commission européenne a reçu notification, le 11 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise DCNS (France), contrôlée
La Commission européenne a reçu notification, le 11 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Engie (France),
