La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Ardian (France) et Qualium (France), contrôlée par la Caisse des Dépôts et
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a reçu notification, le 9 août dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cerberus (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de GE Money Bank, SOREFI, SOMAFI-SOGUAFI et
La Commission européenne a reçu notification, le 11 août dernier, d’un projet de concentration par lequel DIF (Pays-Bas) et EDF (France) acquièrent le contrôle en commun de Thyssengas (Allemagne), par
La Commission européenne a reçu notification, le 19 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Triton Managers IV Limited et TFF IV Limited, qui font partie du
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour constitutionnelle (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié la validité,
La Commission européenne a lancé, le 26 juillet dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la « passerelle numérique
La directive 2016/1148/UE concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-378/13) par lequel ce dernier a annulé