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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Boehringer Ingelheim / Activité « Santé animale » de Sanofi (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 19 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Boehringer Ingelheim (« BI », Allemagne) souhaite acquérir, par l’intermédiaire de sa

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Notification préalable à l’opération de concentration Clayton Dubilier & Rice / WM Holding / BUT (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Clayton, Dubilier & Rice, Fund IX, L.P. et les fonds d’investissement affiliés,

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Notification préalable à l’opération de concentration Imerys / Alteo (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Micral, contrôlée par Imerys (France), acquiert le contrôle de l’ensemble des entreprises Alteo

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Notification préalable à l’opération de concentration TUI / Transat France (LEB 782)

La Commission européenne a reçu notification, le 17 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise TUI (Allemagne) acquiert le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Transat France (France), détenue

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Exportations de biens à double usage / Renforcement du contrôle / Proposition de règlement (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) instituant un régime

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Lobbying / Registre de transparence obligatoire / Accord interinstitutionnel / Proposition (Leb 782)

La Commission européenne a présenté, le 28 septembre dernier, une proposition d’accord interinstitutionnel sur un registre de transparence obligatoire, laquelle

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Renouvellements successifs de contrats à durée déterminée / Raisons objectives / Principe de non-discrimination / Arrêt de la Cour (Leb 781)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif n° 4 de Madrid (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Cadre européen des télécoms / Révision / Propositions de règlements / Proposition de directive / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de mesures révisant la réglementation européenne existante en matière

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Droit d’auteur et droits voisins / Propositions de directives / Propositions de règlements / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, un ensemble de propositions sur la modernisation des règles de l’Union

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Droit d’auteur / Violation / Mise à disposition d’un réseau Wi-Fi public gratuit / Responsabilité / Arrêt de la Cour (Leb 781)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht München I (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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