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L'Europe en Bref

Programmes de développement rural / Consultation publique (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 22 janvier dernier, une consultation publique sur les résultats des programmes de développement rural pour la période 2007-2013. L’objectif de cette consultation est de

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UE-Canada / CETA / Forum de coopération règlementaire / Appel à propositions (Leb 826)

La Commission européenne a lancé, le 18 janvier dernier, un appel à propositions (disponible uniquement en anglais) pour les activités de coopération en matière de réglementation sous l’égide du forum

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Mandat d’arrêt européen / Motif obligatoire de refus d’exécution / Mineur / Arrêt de la Cour (Leb 826)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Bruxelles (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 janvier dernier, l’article 3, point 3, de la

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Qualification de service dans le domaine des transports / Service électronique d’intermédiation / Plateforme Uber / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Mercantil n°3 de Barcelone (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20 décembre 2017, les articles 56

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Transports par route / Temps de repos du conducteur / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Egalité de traitement / Notion de « conditions d’emploi » / Congé spécial / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de la Contencioso-Asministrativo n. 1 de Oviedo (Espagne), la Cour de justice de

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Coopération renforcée contre les maladies à prévention vaccinale / Consultation publique (Leb 825)

La Commission européenne a lancé, le 21 décembre 2017, une consultation publique sur la coopération renforcée contre les maladies à

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Données à caractère personnel / Droit d’accès et de rectification / Copie d’examen / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 20

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Marques / Produits identiques / Marques parallèles / Image unique / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo mercantil n°8 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne

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Droit de séjour / Cessation d’une activité non salariée / Maintien de la qualité de travailleur non salarié / Arrêt de la Cour (Leb 825)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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