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L'Europe en Bref

Russie / Guerre en Ukraine / Mesures restrictives / Sanctions / Publication (Leb 1010)

Le 11ème train de sanctions de l’Union européenne à l’égard de la Russie a été publié au Journal officiel de l’Union (23 juin) Règlement (UE) 2023/1214 ; Règlement (UE) 2023/1215 ; Règlement d’exécution (UE) 2023/1216 ; Décision

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Etat de droit / Rapport annuel / Publication (Leb 1010)

La Commission européenne a publié son rapport 2023 sur l’état de droit dans l’Union européenne (5 juillet) Rapport 2023 sur l’état de droit ; Recommandations par Etat membre ; Chapitre consacré à

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Traitement de données à caractère personnel / Droit d’accès aux informations / Informations contenues dans les fichiers journaux générés par un système de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 1009)

Le règlement (UE) 2016/679 (dit « RGPD ») confère aux personnes le droit d’obtenir les informations relatives aux opérations de consultation de leurs données à caractère personnel, telles que la date et les raisons

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Règlement sur les services numériques / Inspections / Mesures de contrôle / Droit d’être entendu / Accès au dossier / Règlement d’exécution / Publication (Leb 1009)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1201 relatif aux modalités détaillées de certaines procédures mises en œuvre par la Commission européenne en vertu du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (dit « DSA ») a

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Libre circulation des travailleurs / Discrimination indirecte / Mesures de confinement / Octroi d’une indemnisation / Arrêt de la Cour (Leb 1009)

Une règlementation nationale conditionnant l’octroi d’une indemnisation aux travailleurs à l’imposition d’une mesure de confinement par les autorités administratives de

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Coopération judiciaire / Réseau judiciaire européen / Communiqué (Leb 1009)

Pour son 25ème anniversaire, le Réseau judiciaire européen (« RJE ») se félicite d’une coopération judiciaire en constante amélioration (12 juin)  Communiqué de

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Brexit / Ressortissants du Royaume-Uni / Citoyenneté de l’Union européenne / Perte des droits rattachés / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 1009)

La perte des droits attachés au statut de citoyen de l’Union européenne est une conséquence automatique de la décision souveraine

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Déforestation / Dégradation des forêts / Marché / Produit / Règlement / Publication (Leb 1009)

Le règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union

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Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (« MACF ») / Règlement d’exécution / Appel à contributions (Leb 1009)

La Commission européenne a lancé un appel à contributions relatif aux obligations de déclaration pendant la période transitoire du mécanisme

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Sécurité des personnes LGBTI / Présidence du Conseil de l’Union européenne / Conclusions

La présidence suédoise du Conseil de l’Union européenne a publié ses conclusions sur la sécurité des personnes LGBTI dans l’Union,

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