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L'Europe en Bref

Encéphalopathies spongiformes transmissibles / Mesures moins contraignantes / Principe de précaution / Arrêt du Tribunal

Saisi par la France d’un recours en annulation à l’encontre du  règlement 746/2008/CE modifiant l’annexe VII du règlement 999/2001/CE fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles

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Evolution de la jurisprudence / Bonne administration de la justice / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 septembre dernier, l’article 6 §1 de la Convention EDH relatif au droit à un procès équitable au regard de

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Recours collectifs en Europe / Position des Barreaux européens

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) a adopté, le 9 septembre 2011, sa réponse à la consultation de la Commission européenne : « Vers une approche européenne cohérente en matière de recours

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Ententes / Immunité d’amendes / Programme de clémence / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 9 septembre dernier, les recours en annulation formés par les sociétés Deltafina et Alliance One International à l’encontre d’une décision de la

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OGM / Conditions relatives aux mesures de sauvegarde d’urgence / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle formée par le Conseil d’Etat français, la Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée, le

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Fonctionnaires intérimaires / Applicabilité de la directive 1999/70/CE / Calcul de l’ancienneté / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel formé par le juzgado de lo Contencioso-Administrativo de Sevilla, la Cour de justice de l’Union européenne

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Energie / Contrats avec les tiers / Communication

La Commission européenne a publié, le 7 septembre dernier, une communication portant sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique et la coopération internationale

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Feu Vert à l’opération de concentration Total Energie Développement / Tenesol

La Commission européenne a publié, le 7 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Notion de répétition de l’indu / Non-remboursement d’une taxe indûment versée / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Østre Landsret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 septembre

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Immunité parlementaire européenne / Notion d’opinion exprimée lors de l’exercice des fonctions parlementaires / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale di Isernia (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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