La Commission européenne a autorisé, le 11 avril dernier, l’octroi par le Conseil général de la Manche d’aides d’Etat en faveur de projets de modernisation des exploitations légumières. (LL) Pour plus
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10 avril dernier, les articles 21 et 34 du règlement 2009/810/CE établissant un code
La Commission européenne a publié, le 4 avril dernier, le règlement d’exécution 295/2012/UE modifiant le règlement 474/2006/CE établissant la liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation
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La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 4 avril dernier, une fiche thématique relative à la procédure de l’arrêt
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La Commission européenne a décidé, le 3 avril dernier, d’ouvrir deux procédures formelles d’examen à l’encontre de Motorola Mobility Inc.
Saisie d’une requête dirigée contre le Luxembourg, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 3 avril dernier,
