France / Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Carcassonne / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 4 avril dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si les accords financiers conclus entre les pouvoirs publics et l’aéroport de Carcassonne, ainsi que les remises et les accords de commercialisation convenus entre ledit aéroport et des compagnies aériennes qui l’utilisent, sont conformes aux règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat. La Commission examinera les subventions et mesures dont ont bénéficié les exploitants de l’aéroport de Carcassonne. Elle contrôlera, par ailleurs, certains accords de commercialisation passés par les exploitants de l’aéroport avec Ryanair. La Commission craint qu’ils aient conféré à cette compagnie, seul utilisateur commercial de l’aéroport, un avantage économique indu par rapport à ses concurrents. L’ouverture d’une enquête donne aux tiers la possibilité de présenter des observations, mais elle ne préjuge en rien de l’issue de la procédure. (LL) Pour plus d’informations

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