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L'Europe en Bref

Notification préalable de l’opération de concentration CNP Assurances / SwissLife France

La Commission européenne a reçu notification, le 24 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CNP Assurances (« CNP », France) et SwissLife France (« SwissLife France », France), appartenant au groupe SwissLife

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Expulsion judiciaire / Durée maximale de détention / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Grèce, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 avril dernier, l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Prescription de médicaments / Incitations financières / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 22 avril dernier, sur l’interprétation de l’article 94 de la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain,

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France / Aide d’Etat / Soutien social / Transport maritime

La Commission européenne a autorisé, le 20 avril dernier, l’octroi par la France d’une aide d’Etat à caractère social pour les dessertes maritimes exploitées entre la Guadeloupe et les îles.

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Avenir de la CEDH / Déclaration de Brighton / Publication

La Conférence à haut niveau réunie à Brighton, les 19 et 20 avril derniers, à l’initiative de la présidence britannique

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Passation électronique des marchés publics / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 20 avril dernier, une communication concernant une stratégie pour la passation électronique des marchés publics. Cette

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Internet / Principes de neutralité / Communication

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication relative à la neutralité sur l’Internet. L’objectif de cette proposition est

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Aides publiques aux réseaux à haut débit / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 avril dernier, une consultation publique relative à la révision des lignes directrices sur le financement public des

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Feu vert à l’opération de concentration Groupe Bolloré / CMA CGM / Terminal du Grand Ouest

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le

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Procédure de recrutement / Candidat non retenu / Accès à l’information / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19

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