Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Accord international / UE-Corée du sud / Commerce numérique / Conclusion des négociations (Leb 1068)

L’Union européenne et la République de Corée ont conclu les négociations d’un second accord sur le commerce numérique (10 mars)  Communiqué de presse, Relations commerciales UE-Corée  Cet accord s’inscrit dans

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Europe / Convention sur la protection de la profession d’avocats / Comité des Ministres / Adoption (Leb 1068)

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adopte la Convention pour la protection de la profession d’avocat (12 mars) Convention, Communiqué de presse, Rapport explicatif Ce nouvel instrument répond aux signalements

Lire l'article en entier Voir le LEB

Liberté d’expression / Journalisme / Incitations à la haine / Tchétchénie / Personnes homosexuelles / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067)

La Russie n’a pas pris de mesures adéquates pour protéger les journalistes ayant dévoilé les violences des autorités tchétchènes à l’encontre de personnes homosexuelles (4 mars) Arrêt Milashina e.a. c.

Lire l'article en entier Voir le LEB

Liberté d’expression / Publicité des décisions de justice / Poursuites pénales d’un ancien ministre / Mesures de surveillance secrètes / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067)

L’absence de publicité des motifs d’acquittement d’un ancien ministre poursuivi pour avoir ordonné des mesures de surveillance secrètes illégales viole la Convention (4 mars) Arrêt Girginova c. Bulgarie, requête n°4326/18

Lire l'article en entier

Droit au respect de la vie privée et familiale / Adoption / Conditions de refus / Intérêt supérieur de l’enfant / Mise en balance des intérêts / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067)

Le seul refus par des autorités nationales d’une opération d’adoption ne suffit pas en tant que tel à compromettre le

Lire l'article en entier Voir le LEB

Coopération judiciaire en matière pénale / Rapport annuel du Parquet européen (Leb 1067)

Le Parquet européen publie son rapport annuel relatif à l’année 2024 (3 mars) Rapport ; Fiche pays France ; Communiqué de presse Le rapport

Lire l'article en entier Voir le LEB

Procédure en manquement / Lanceurs d’alerte / Défaut de transposition / Arrêts de la Cour (Leb 1067)

L’importance significative du régime de signalements établi par la directive « lanceurs d’alerte » impose aux Etats membres d’en garantir la transposition

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Indépendance et inamovibilité des juges / Dessaisissement / Critères / Arrêt de la Cour (Leb 1067)

La décision de dessaisir un juge d’une affaire doit reposer sur des critères précis, objectifs et être suffisamment motivée afin

Lire l'article en entier Voir le LEB

Ententes / Accords verticaux / Règles d’exemptions / Secteur automobile / Consultation publique (Leb 1067)

 La Commission européenne a lancé une consultation publique sur le fonctionnement des règles de concurrence applicables aux accords verticaux dans le

Lire l'article en entier Voir le LEB

Droit à un procès équitable / Tribunal impartial / Présomption d’innocence / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1067)

Le requérant a un motif légitime de croire à la partialité du juge qui l’a condamné, lorsque ce dernier l’avait

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies