Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Assurance-protection juridique / Libre choix de l’avocat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mai dernier, l’article 4 §1 de la directive 87/344/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l’assurance-protection juridique (Stark,

Lire l'article en entier

Politique migratoire / Paquet de mesures

La Commission européenne a présenté, le 24 mai dernier, un paquet de mesures dans le cadre d’une stratégie intitulée « Vers une politique migratoire crédible, équitable et efficace dans l’Union européenne

Lire l'article en entier

Profession de notaire / Condition de nationalité / Manquement / Arrêts de la Cour

Saisie de recours en manquement par la Commission européenne à l’encontre de six Etats membres, dont la France, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré, le 24 mai

Lire l'article en entier

Cadre juridique applicable aux droits de propriété intellectuelle / Stratégie / Communication

La Commission européenne a présenté, le 24 mai dernier, une communication intitulée « Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle – Doper la créativité et l’innovation pour permettre à l’Europe de

Lire l'article en entier

Suez Environnement / Lyonnaise des Eaux / Bris de scellé / Amende

La Commission européenne a infligé, le 24 mai dernier, une amende de 8 millions d’euros à Suez Environnement et à

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Crédit Mutuel / Enquête de la Commission / Compatibilité

La Commission européenne a conclu, le 24 mai dernier, que l’aide d’Etat apportée au Crédit Mutuel (« CM ») est compatible avec

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Total / SunPower

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (« Total », France) souhaite

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration LVMH / Bulgari

La Commission européenne a reçu notification, le 24 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise LVMH Moët Hennessy – Louis

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Advent International Corporation / Provimi Pet Food Business

La Commission européenne a décidé, le 23 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle certains

Lire l'article en entier

Avocats n’ayant pas la qualité de tiers / Irrecevabilité du recours / Ordonnance du Tribunal

Saisi d’un pourvoi introduit par le Président de l’office des communications électroniques polonais demandant l’annulation d’une décision de la Commission

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies