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L'Europe en Bref

Lutte contre la corruption / Communication

La Commission européenne a présenté, le 6 juin dernier, une communication portant sur la lutte contre la corruption dans l’Union européenne. Elle propose une mise en œuvre plus efficace des instruments anticorruption

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Refus d’entrée sur le territoire / Sureté de l’Etat / Protection juridictionnelle effective / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Court of Appeal of England and Wales (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, l’article 30 §2

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Asile / Propositions de directives

La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, deux propositions de directives relatives à l’asile. L’objectif est de mieux protéger les personnes à la recherche d’une protection internationale et de

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Feu vert à l’opération de concentration PAI / Kiloutou

La Commission européenne a rendu, le 1er juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI Partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle de l’ensemble de

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Notification préalable de l’opération de concentration GE Energy / Converteam

La Commission européenne a reçu notification, le 31 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise General Electric Company (« GE », Etats-Unis),

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Notification préalable de l’opération de concentration Xella / H+H

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Xella International Holdings S.a.r.l. (« Xella »,

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Notification préalable de l’opération de concentration Imerys / Rio Tinto Talc Business

La Commission européenne a reçu notification, le 30 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Imerys S.A. (« Imerys », France) souhaite

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Permira / Opodo / GO Voyages / eDreams

La Commission européenne a décidé, le 30 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Protection des intérêts financiers de l’UE / Communication

La Commission européenne a présenté, le 26 mai dernier, une communication portant sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne par

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Convention de Lugano / UE / Suisse / Islande / Date d’entrée en vigueur

Une information relative à la date d’entrée en vigueur de la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions

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