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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Veolia Water UK et Veolia Voda / Subsidiaries of United Utilities Group

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Veolia Water UK Plc (Royaume-Uni) et Veolia Voda SA (République tchèque) toutes deux contrôlées

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Soins médicaux non hospitaliers dispensés dans un autre Etat membre / Absence de remboursement ou remboursement subordonné à une autorisation préalable / Manquement / Arrêt de la Cour

Saisie d’un recours en manquement introduit par la Commission européenne à l’encontre du Portugal, la Cour de justice de l’Union européenne a considéré, le 27 octobre dernier, que la législation

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France / Lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates / Avis motivé

La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, d’adresser un avis motivé demandant à la France de se conformer aux dispositions de la directive 91/676/CE concernant la protection des eaux contre la

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Lutte contre les drogues de synthèse / Pacte européen

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 27 octobre dernier, un pacte européen pour la lutte contre les drogues de synthèse. Le pacte fixe quatre objectifs prioritaires, à savoir : lutter contre la

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Assistance d’un avocat / Audition / Témoin assisté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH

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Assistance d’un avocat / Audition / Témoin assisté / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 27 octobre dernier, l’article 6 §3 de la Convention EDH

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Notification préalable de l’opération de concentration Astrium Holding / Vizada Group

La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Astrium Holding SAS (« Astrium

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Notification préalable de l’opération de concentration ArcelorMittal / ATIC Services

La Commission européenne a reçu notification, le 26 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise ArcelorMittal Netherlands BV (« ArcelorMittal

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Responsabilité sociale des entreprises / Communication (Leb 613)

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour

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Entrepreneuriat social / Communication

La Commission européenne a publié, le 25 octobre dernier, une communication intitulée « Initiative pour l’entrepreneuriat social : Construire un écosystème pour promouvoir les

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