La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique sur le fonctionnement du règlement 544/2009 concernant l’itinérance sur les réseaux publics de téléphonie mobile à l’intérieur de l’Union européenne. La Commission
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le règlement 1233/2011 relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public et abrogeant les décisions du Conseil 2001/76/CE et 2001/77/CE a été publié, le
La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens. L’objectif principal est de soutenir le marché des entreprises sociales en permettant aux
La Commission européenne a présenté, le 7 décembre dernier, une proposition de règlement relatif aux fonds de capital-risque européens. La Commission entend répondre à l’absence d’harmonisation de règles sur le capital-risque entre
La Commission européenne a lancé, le 7 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation de la mise en
La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication sur l’avenir de la TVA – Vers un système de TVA plus
La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, une communication concernant l’application, à partir du 1er janvier 2012, des règles en matière
La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur la révision des règles portant
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour d’appel de Paris, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les
La Commission européenne a lancé, le 6 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la stratégie de l’Union européenne
