Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Marque communautaire / Opposition / Marque antérieure renommée / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours contre une décision de la première chambre de recours de l’OHMI par laquelle celle-ci a refusé d’enregistrer la marque « VIAGUARA » pour des boissons, le Tribunal de l’Union

Lire l'article en entier

Aide d’Etat à finalité régionale / Révision des règles de l’Union européenne / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 24 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la révision des règles de l’Union européenne relatives aux aides d’Etat à finalité régionale. L’objectif

Lire l'article en entier

Accident de trajet / Congé annuel payé / Non-conformité d’une disposition nationale / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 janvier dernier, l’article 7 de la directive 2003/88/CE concernant certains

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration SCOR / Mutuelle des Architectes Français Assurances

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises SCOR SE (« SCOR », France) et Mutuelle des Architectes Français Assurances (« MAF

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Schneider Electric France / Bouygues Immobilier

La Commission européenne a reçu notification, le 20 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Schneider Electric France et

Lire l'article en entier

Transports maritimes / Réduction des gaz à effet de serre / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 19 janvier dernier, une consultation publique afin d’identifier les mesures susceptibles de réduire les

Lire l'article en entier

Bien-être animal / Communication / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, une communication sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le

Lire l'article en entier

Délais de recours / Chambre des recours de l’OHMI / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par l’OHMI demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Nike International / OHMI –

Lire l'article en entier

Entente et abus dominante / Secteur de l’eau / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 18 janvier dernier, d’ouvrir une procédure formelle d’examen, en matière d’ententes et d’abus de

Lire l'article en entier

Travailleurs employés sur des plateformes gazières / Assurance obligatoire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 janvier

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies