La Médiatrice européenne a publié son rapport annuel d’activité pour 2023 (21 mars) Rapport annuel d’activité Le rapport annuel de la Médiatrice européenne pour 2023 présente ses diverses actions. Dans
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Parlement européen et la Cour de justice de l’Union européenne ont entériné le principe d’une rencontre annuelle destinée à réfléchir sur des questions d’intérêt commun et de perception de
La Commission européenne a publié son 9ème rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale (27 mars) Rapport Tous les 3 ans, la Commission publie son rapport sur la cohésion. Celui-ci évalue
Le Conseil de l’Union européenne a procédé au renouvellement partiel de la Cour de justice de l’Union pour 2024, incluant la nomination d’un nouveau juge français (27 mars) Communiqué de
Sous réserve que le transporteur aérien ait permis au consommateur d’être clairement informé, un passager est réputé avoir accepté le
L’Avocat général Emiliou estime que le règlement (CE) 139/2004 ne permet pas aux Etats membres de renvoyer à la Commission européenne une
La Commission européenne a autorisé un régime d’aides français visant à soutenir les entreprises qui investissent dans l’utilisation de la
La seule relation de parenté avec une personne visée par des mesures restrictives ne suffit pas à considérer qu’il existe
L’insertion obligatoire de 2 empreintes digitales dans les cartes d’identité est compatible avec les droits au respect de la vie
La Grande chambre du Tribunal de l’Union européenne a tenu une audience dans le cadre d’un recours en annulation partielle




