La Commission européenne a présenté, le 15 septembre dernier, un rapport préliminaire relatif à son enquête sectorielle sur le commerce électronique (disponible uniquement en anglais). Cette enquête, lancée en mai
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Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunal Supremo (Espagne) et l’Upper Tribunal (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 13 septembre dernier, l’article 20
La Commission européenne a lancé, le 5 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur le renforcement de la législation sociale dans le secteur du transport. Celle-ci vise,
La Commission européenne a présenté, le 7 septembre dernier, une proposition de règlement établissant un système de certification de l’Union européenne pour les équipements de sûreté aéroportuaires (disponible uniquement en
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Højesteret (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 septembre
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 6 septembre dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, son tableau de bord des marchés de consommation pour l’année 2016
