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L'Europe en Bref

Modernisation du droit des sociétés de l’Union / Règles relatives aux solutions numériques et à l’efficacité des opérations transfrontières / Consultation publique (Leb 804)

La Commission européenne a lancé, le 10 mai dernier, une consultation publique sur la modernisation du droit des sociétés portant sur les règles relatives aux solutions numériques et sur l’efficacité des

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Feu vert à l’opération de concentration Boehringer Ingelheim / Sanofi Animal Health Business (Leb 804)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle le groupe Boehringer Ingelheim (« BI », Allemagne) souhaite acquérir, par l’intermédiaire de sa filiale à part

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Feu vert à l’opération de concentration EDF / CDC / RTE (Leb 804)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la Caisse des dépôts et consignations (« CDC », France) acquiert le contrôle en commun de

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Commerce électronique / Enquête sectorielle / Rapport final (Leb 804)

La Commission européenne a présenté, le 10 mai dernier, son rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique lancée en mai 2015 dans le cadre de sa stratégie

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Aides d’Etat / France / Régimes d’aides à la production d’énergie renouvelable (Leb 804)

La Commission européenne a autorisé, le 5 mai dernier, 3 régimes d’aides à la production d’électricité à partir de petites

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Citoyenneté de l’Union / Ressortissantes de pays tiers / Demande d’aides sociales et d’allocations familiales / Arrêt de la Cour (Leb 804)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,

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Transfert d’entreprise / Maintien du droit des travailleurs / Clause de renvoi à des conventions collectives / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Bundesarbeitsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 27

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Sécurité sociale / Travailleur détaché dans un autre Etat membre / Certificat E 101 / Suisse / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Marché unique numérique / Propositions de règlements / Communication (Leb 803)

La Commission européenne a présenté, le 2 mai dernier, un ensemble de mesures visant à améliorer le respect des règles

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Compléments alimentaires / Modalités pour la fixation des quantités maximales / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal de grande instance de Perpignan (France), la Cour de justice de l’Union européenne

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