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L'Europe en Bref

Tribunal de l’Union européenne / Nomination d’un juge / Décision / Publication

La décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant nomination de Monsieur Dimitrios GRATSIAS en qualité de juge au Tribunal de l’Union européenne, a été publiée, le 22 octobre dernier, au

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Feu vert à l’opération de concentration Europe Computer Systemes / Econocom

La Commission européenne a autorisé, le 22 octobre dernier, l’opération de concentration par laquelle Econocom Group S.A. / N.V (Belgique) acquiert le contrôle exclusif de Europe Computer Systemes (France). Cette

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Lutte contre la pêche illicite / Règlement d’application / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 22 octobre dernier, le règlement 1010/2009/CE portant modalités d’application du règlement 1005/2008/CE établissant un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non

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Transferts d’entreprise / Groupe de sociétés / Maintien des droits des travailleurs / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 21 octobre dernier, sur l’interprétation de l’article 3 §1, de la directive 2001/23/CE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives

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Mandat d’arrêt européen / Exécution / Jugement par défaut / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 21 octobre dernier, sur l’interprétation des articles 4.6 et 5.3

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Coopération policière et judiciaire en matière pénale / Recours à la médiation / Notion de victime / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 21 octobre dernier, sur l’interprétation des articles 1er sous a)

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Notification préalable de l’opération de concentration Bertelsmann Digital Media Investments / FCPI la Banque Postale Innovation / Blue lion Mobile

La Commission européenne a reçu notification, le 20 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Bertelsmann Digital Media Investments

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France / Libre circulation des citoyens / Mise en conformité de la législation nationale

La Commission européenne a estimé, le 19 octobre dernier,  que le gouvernement français avait répondu positivement à l’injonction qui lui

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Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne / Application effective / Stratégie / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une stratégie visant à garantir l’application effective de la Charte des droits fondamentaux de

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Cour de Justice de l’Union européenne / Nomination

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé, le 18 octobre dernier, que les juges de la Cour ont

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