Saisie de quatre requêtes dirigées contre le Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 janvier dernier, les articles 9 et 14 la Convention européenne des
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a lancé, le 15 janvier dernier, une consultation publique sur le réexamen de la politique européenne relative à l’agriculture biologique. La consultation vise à recueillir l’avis des parties prenantes
La Commission européenne a lancé, le 14 janvier dernier, une consultation publique portant sur les transferts transfrontaliers des sièges statutaires des entreprises. Cette consultation vise à recueillir les observations des parties prenantes
La Commission européenne a lancé, le 14 janvier dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant le projet de lignes directrices relatives aux aides d’Etat à finalité régionale pour la période 2014-2020. La
Saisie de deux requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 janvier
Le Centre européen de lutte contre la cybercriminalité (EC3) a été inauguré, le 11 janvier dernier. L’EC3 est situé dans les locaux
Saisie de trois requêtes dirigées contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 10 janvier
Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 janvier dernier, l’article
La Commission européenne a reçu notification, le 7 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI
La Commission européenne a reçu notification, le 3 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Caisse des Dépôts et
