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L'Europe en Bref

Tribunal de l’Union européenne / Elections / Président / Vice-Président

Marc Jaeger, de nationalité luxembourgeoise, a été réélu, le 16 septembre dernier, Président du Tribunal de l’Union européenne pour un troisième mandat allant jusqu’au 31 août 2016. Par ailleurs, Heikki

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Mesure des résultats de l’innovation / Outil statistique / Communication

La Commission européenne a présenté, le 13 septembre dernier, une communication intitulée « Mesurer les résultats de l’innovation : vers un nouvel indicateur » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci présente un nouvel indicateur destiné à

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Aides d’Etat / Transfert gratuit de zones du patrimoine naturel / Soutien financier à des projets de protection de l’environnement / Notion d’entreprise / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation introduit par la République fédérale d’Allemagne à l’encontre de la décision de la Commission européenne du 2 juillet 2009 par laquelle celle-ci a conclu que

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Marché unique des télécommunications / Communication / Proposition de règlement / Recommandation

La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une communication relative au marché unique des télécommunications et une proposition de règlement établissant les mesures concernant le marché unique des télécommunications et pour l’achèvement

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Transport par voies navigables intérieures / Projet Naïades II / Communication / Propositions de directive et de règlement

La Commission européenne a présenté, le 10 septembre dernier, un paquet de mesures relatives à la modernisation et à l’amélioration

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Introduction et propagation des espèces exotiques envahissantes / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de

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Feu vert à l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / ATM business / Publication

La Commission européenne a publié, le 9 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle Banco

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Introduction et propagation des espèces exotiques envahissantes / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 9 septembre dernier, une proposition de règlement relatif à la prévention et à la gestion de

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Eau douce / Politique de l’Union européenne / Bilan de qualité / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 décembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la réalisation d’un bilan de

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Pratiques anticoncurrentielles / Pouvoirs d’inspection de la Commission européenne / Droits de la défense / Arrêt du Tribunal

Saisi de recours en annulation introduits par Deutsche Bahn et plusieurs de ses filiales à l’encontre de 3 décisions d’inspection

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