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Aides d’Etat / Obligation d’achat de l’électricité éolienne / Compensation des surcoûts financée par les consommateurs finaux / Arrêt de la Cour (Leb 694)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 décembre 2013, l’article 107 §1 TFUE relatif aux aides d’Etat

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Aides d’Etat / Recherche, développement et innovation / Processus de révision / Consultation publique (Leb 694)

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2013, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat à

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Aides d’Etat / Secteur agricole / Aides de minimis / Règlement / Publication (Leb 694)

Le règlement 1408/2013/UE relatif à l’application des articles 107 et 108 TFUE aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture a été publié, le 24 décembre 2013, au Journal

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Aides d’Etat / Tableau de bord 2013 (Leb 694)

La Commission européenne a présenté, le 20 décembre 2013, le tableau de bord des aides d’Etat pour l’année 2013 (disponible uniquement en anglais). Il s’agit d’un instrument d’analyse comparative, disponible

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / AXA / Covéa / Generali / CSCA / Netroassur (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 9 janvier dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration AXA / Norges Bank / SZ Tower (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 21 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration CNODC / Novatek / Total EPY / Yamal LNG (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 19 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc (Leb 694)

La Commission européenne a décidé, le 20 décembre 2013, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration PensionDanmark Holding / GDF-Suez / Noordgastransport (Leb 694)

La Commission européenne a publié, le 28 décembre 2013, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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France / Aides d’Etat / Financement de la construction et de la rénovation des stades pour l’UEFA Euro 2016 / Autorisation (Leb 694)

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre 2013, l’aide octroyée par la France pour la construction et la rénovation

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