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L'Europe en Bref

OGM / Soja A2704-12 / Autorisation

Aux termes de la procédure communautaire d’autorisation des OGM, la Commission européenne a adopté, le 8 septembre dernier, une décision autorisant la commercialisation du soja A2704-12 (de Bayer) pour une

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Piles et accumulateurs / Législation communautaire / Application

La directive 2006/66/CE du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE s’applique depuis le 26 septembre dernier (date limite

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Sécurité routière / Systèmes de communication intelligent / Décision

La Commission européenne a adopté, le 5 août dernier, une décision relative à l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique en faveur des systèmes de communication intelligents pour véhicules. Il s’agit de doter les

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Directive « machine » / Application des pesticides / Modification

La Commission européenne a présenté, le 5 septembre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2006/42/CE du 17 mai 2006 relative aux machines en ce qui concerne le matériel d’application des

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OMC / Litige UE-Mexique / Huile d’olive / Rapport

Un groupe spécial de l’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 4 septembre dernier, son rapport sur la plainte de

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Conservation des habitats naturels / Manquement / Saisine de la Cour

La Commission européenne a saisi la Cour de justice des Communautés des européennes d’une procédure en manquement contre la France pour violation

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Terrorisme / Gel des fonds / Droits de la défense / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 3 septembre dernier, dans deux affaires jointes impliquant (Yassin Abdullah

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Exposition du public aux champs électromagnétiques / Rapport / Commission

La Commission européenne a présenté, le 1er septembre dernier, un rapport portant sur la mise en œuvre de la recommandation du Conseil de

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Nouvelle baisse des prix du « roaming »

Appeler et recevoir des appels dans l’Union européenne en dehors de son pays d’origine coûtent moins chers depuis le 30

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OMC / Litige UE-Brésil / Pneus réchappés / Rapport

L’Organisation Mondiale du Commerce a publié, le 29 août dernier, son rapport d’arbitrage concernant la plainte de l’Union européenne à

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