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L'Europe en Bref

Droits d’auteur / Application uniforme dans l’UE / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 20 janvier dernier, que l’éditeur musical allemand Falcon ne pouvait pas continuer à commercialiser certains titres de Bob Dylan dans

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TVA / Lutte contre la fraude fiscale / Règlement et directive / Publication

Le règlement 37/2009/CE modifiant le règlement 1798/2003/CE concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée, afin de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires

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Abus de position dominante / IBM / Dépôt de plainte à la Commission

La Commission européenne a confirmé, le 20 janvier dernier, avoir reçu une plainte contre la société d’informatique IBM pour abus de position dominante sur le marché européen. La société américaine

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Intégration financière européenne / Rapport 2008 / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, son rapport sur l’intégration financière européenne pour l’année 2008. Ce rapport analyse l’état de l’intégration financière dans l’Union européenne, mesure ses effets sur

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Liberté, sécurité et justice / Priorités 2010 – 2014 / Résultats de la consultation publique

La Commission européenne a publié, le 19 janvier dernier, les résultats de la consultation publique relative aux futures priorités de l’espace européen

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Aides d’Etat / France / Crise économique / Entreprises / Autorisation

La Commission européenne a donné son feu vert, le 19 janvier dernier, à une première série de mesures d’aides aux entreprises adoptées

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Notification préalable de l’opération de concentration Serendipity Investment / Eurosport

La Commission européenne a reçu notification, le 16 janvier dernier, d’un projet de concentration par lequel Serendipity Investment SAS (France),

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Taux d’intérêts / Baisse / BCE

La Banque centrale européenne a abaissé, le 15 janvier dernier, son principal taux directeur à 2%. (EK) Pour plus d’informations

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Affaire « Hormones » / Action en préparation / OMC

La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, son intention d’engager une action devant l’Organe de règlement des différends

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Substances chimiques / Santé humaine / Directive / Adoption

La directive 2009/2/CE modifiant la directive 67/548/CEE sur la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses a été adoptée, le 15 janvier dernier, par

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