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L'Europe en Bref

CJCE / Président / Juges / Avocat général / Elections

Monsieur Vassilios Skouris a été réélu par ses pairs Président de la Cour de justice des Communautés européennes pour une période de trois ans. Les présidents des chambres de la

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Politique d’asile / Programmes et actions de soutien / Appel à propositions

La Commission européenne a lancé, le 10 octobre dernier, un appel à propositions afin d’octroyer des subventions permettant de développer des programmes et actions de soutien à la politique d’asile.

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TVA / Importation définitive de biens / Directive / Publication

La directive 2009/132/CE du 19 octobre 2009 déterminant le champ d’application de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée

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Microsoft / Abus de position dominante / Engagements proposés / Observations

Dans une communication publiée le 9 octobre dernier, la Commission européenne a invité les tierces parties intéressées à présenter leurs observations sur les engagements proposés par Microsoft en vue de répondre aux

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Systèmes d’information des visas / Données biométriques et empreintes / Spécifications

La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, les spécifications en matière de résolution et d’utilisation des empreintes digitales à

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Technologies d’information et de communication / Energie / Recommandation

La Commission européenne a adopté, le 9 octobre dernier, une recommandation invitant les entreprises présentes sur le marché des TIC à initier,

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Secteur laitier / Stabilisation du marché / Modification des règles / Propositions

La Commission européenne a proposé, le 9 octobre dernier, deux modifications des règles applicables au secteur laitier afin de stabiliser

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TVA / Taux réduit / Spectacle / Avis motivé

La Commission européenne a envoyé, le 8 octobre dernier, un avis motivé à la France concernant l’extension de l’application d’un

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TVA / Taux réduit / Chevaux / Saisine de la Cour

La Commission européenne a décidé, le 8 octobre dernier, de saisir la Cour de justice des Communautés européennes d’un recours

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Transformateurs électriques / Entente illégale / Pratiques restrictives / Amende

La Commission européenne a infligé, le 7 octobre dernier, une amende d’un montant total de plus de 67 millions d’euros

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