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L'Europe en Bref

Protection des consommateurs / Directive « voyages à forfait » / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 26 novembre dernier, une consultation publique visant à réviser la directive 30/314/CEE dite « voyages à forfait ». Cette consultation a pour but d’étendre le champ d’application de la directive,

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Picodon de l’Ardèche ou Picodon de la Drôme / Appellations d’origine protégées

Le règlement 1143/2009/CE approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées relatif au Picodon de l’Ardèche

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Notification préalable de l’opération de concentration TLP / ERMEWA

La Commission européenne a reçu notification, le 25 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Transport et Logistique Partenaires (TLP), membre du groupe SNCF (France), entend acquérir le contrôle de

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Notification préalable de l’opération de concentration Faurecia / EMCON Technologies

La Commission européenne a reçu notification, le 24 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Faurecia, contrôlée par PSA Peugeot Citroën (France), entend acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise

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Paquet Telecom / Adoption

Le Parlement européenne a approuvé, le 24 novembre dernier, le « paquet télécoms » adopté par le Conseil de l’Union européenne le

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Stratégie économique de l’UE / Document de travail / Consultation

La Commission européenne a adopté, le 24 novembre dernier, un document de travail relatif à la future stratégie « UE 2020 ».

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Produits cosmétiques / Actualisation du cadre juridique / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, le règlement actualisant le cadre juridique applicable aux cosmétiques.

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Cour des comptes / Rapport / Publication

La Cour des comptes européenne a publié, le 20 novembre dernier, son rapport spécial relatif aux agences exécutives de la Commission européenne.

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Délégation de service public / Procédure d’infraction / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 20 novembre dernier, de classer une procédure d’infraction ouverte à l’encontre d’une disposition de

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Organisation commune des marchés dans le secteur agricole / Modification / Règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 20 novembre dernier, un règlement modifiant, au bénéfice des producteurs de lait

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