La Banque européenne d’investissements (BEI) et EDF Energies Nouvelles (EDF EN) ont annoncé, le 17 décembre 2009, la signature d’un protocole d’accord sur la mise en place d’une structure de
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « Solvabilité II ») a été publiée, le 17 décembre 2009, au Journal officiel de l’Union européenne.
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 17 décembre 2009, sur une question relative à la libre circulation des personnes et à la notion de profession réglementée
Un groupe spécial de l’organe de règlement des différends de l’OMC a publié, le 17 décembre dernier, un rapport de mise en conformité, dans l’affaire DS 294 opposant les Communautés européennes aux Etats-Unis, sur
La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, le règlement 1279/2008/CE relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des
La Commission européenne a publié, le 17 décembre 2009, une proposition de règlement portant mesures d’exécution de la directive 2006/112/CE relative au système commun
La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements offerts par Microsoft afin
La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une communication dans laquelle elle réaffirme sa volonté de maintenir une ouverture des
La Commission européenne a lancé, le 15 décembre dernier, une consultation publique visant à évaluer et à améliorer la législation
Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 15 décembre dernier, une décision prise en 2003 par
