La Commission européenne a présenté, le 21 octobre dernier, une communication intitulée « Les armes à feu et la sécurité intérieure dans l’Union européenne : protéger les citoyens et déjouer les
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Armes à feu / Lutte contre l’utilisation illégale et les trafics illicites / Communication (Leb 686)
La décision 2013/507/UE portant nomination d’un avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a été publiée, le 18 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il
France / Procédure d’infraction / Fiscalité sur les métaux précieux / Avis motivé (17octobre) La Commission européenne a émis, le 17 octobre dernier, un avis motivé demandant à la France
Les décisions 2013/508/UE et 2013/509/UE portant nomination de 2 juges au Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 18 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’agit
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 15 octobre dernier,
La Commission européenne a lancé, le 11 octobre dernier, une consultation publique sur la révision du règlement 2006/2004/CE relatif à
La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur les engagements proposés par Samsung concernant l’utilisation
La Commission européenne a lancé, le 15 octobre dernier, une consultation publique relative à un projet de règlement d’exemption par
Saisi d’un recours en annulation introduit par Télévision française 1 (« TF1 ») à l’encontre de la décision de la Commission européenne
