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L'Europe en Bref

Conditions du bénéfice du statut de réfugié / Désertion d’un militaire / Notion d’ « actes de persécution » / Arrêt de la Cour (Leb 735)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bayerisches Verwaltungsgericht München (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 février dernier, l’article 9 §2, sous b), c) et

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France / Double assujettissement / Prélèvements sociaux / Arrêt de la Cour (Leb 735)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (France), la Cour de justice a interprété, le 26 février dernier, l’article 4 du règlement 1408/71/CE relatif à l’application des régimes de

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Libre circulation des capitaux / Impôt sur le revenu / Déductibilité des rentes versées en contrepartie d’une donation en avancement de part successorale / Exclusion pour les non-résidents / Arrêt de la Cour (Leb 735)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesfinanzhof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24 février dernier, l’article 63 TFUE relatif à la libre circulation des

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Union de l’énergie / Lutte contre le changement climatique / Communications (Leb 735)

La Commission européenne a présenté, le 25 février dernier, une communication intitulée « Cadre stratégique pour une Union de l’énergie résiliente, dotée d’une politique clairvoyante en matière de changement climatique », laquelle

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Journalistes / Entretien en caméra cachée / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 735)

Saisie d’une requête dirigée contre la Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 février dernier,

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Feu vert à l’opération de concentration Brookfield / TDF / Publication (Leb 735)

La Commission européenne a publié, le 20 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Feu vert à l’opération de concentration Arkema / Bostik / Publication (Leb 735)

La Commission européenne a publié, le 24 février dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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Notification préalable à l’opération de concentration / Wendel / Constantia Flexibles (Leb 735)

La Commission européenne a reçu notification, le 24 février dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Wendel S.A. (France)

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France / Semestre européen / Politiques économiques des Etats membres / Communication / Rapports spécifiques par pays (Leb 735)

La Commission européenne a présenté, le 26 février dernier, une communication intitulée : « Semestre européen 2015 – Evaluation des défis de

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Méthode de détection des biotoxines marines / Protection de la santé publique et des consommateurs / Arrêt du Tribunal (Leb 734)

Saisi d’un recours en annulation par l’Espagne à l’encontre du règlement 15/2011/UE modifiant le règlement 2074/2005/CE en ce qui concerne

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