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L'Europe en Bref

Avocat / Diffamation d’un juge / Condamnation / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 746)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme relatif

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Procédures d’insolvabilité / Règlement / Publication (Leb 745)

Le règlement 2015/848/UE relatif aux procédures d’insolvabilité a été publié, le 5 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement a pour objectif d’assurer que les procédures d’insolvabilité

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Procédures d’infractions / Directive « services » / Professions règlementées / Lettres de mises en demeure (Leb 745)

La Commission européenne a adressé, le 18 juin dernier, des lettres de mise en demeure à l’encontre de 6 Etats membres, les invitant à se conformer à la directive 2006/123/CE

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Libre circulation des travailleurs / Imposition sur le revenu / Travailleur non-résident / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 18 juin dernier, l’article 45 TFUE relatif à la

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France / Procédure secondaire d’insolvabilité / Conflit de compétences / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal de commerce de Versailles (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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Ressortissants de pays tiers / Décision de retour / Notion de « danger pour l’ordre public » / Absence de délai de départ volontaire / Conditions / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Fiscalité des entreprises / Communication / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a présenté, le 17 juin dernier, une communication intitulée « Une fiscalité des entreprises plus juste et plus

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Impôt sur les sociétés / Liberté d’établissement / Moins-value résultant d’une perte de chance / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Högsta förvaltningsdomstolen (Suède), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 10

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Marché des déchets dans l’Union européenne / Consultation publique (Leb 745)

La Commission européenne a lancé, le 12 juin dernier, une consultation publique sur le marché des déchets dans l’Union européenne

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Politique monétaire / Banque centrale européenne / Programme d’achat d’obligations souveraines / Arrêt de la Cour (Leb 745)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverfassungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16

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