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L'Europe en Bref

Révocation du titre de séjour d’un réfugié / Notions de « sécurité nationale » et d’« ordre public » / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof Baden‑Württemberg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété le 24 juin dernier, l’article 24 §1 de la directive 2004/83/CE

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Politique européenne dans le domaine de l’eau / Etat de la masse d’eau de surface / Obligations d’amélioration et de prévention / Arrêt de la Cour (Leb 746)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesverwaltungsgericht (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 1er juillet dernier, l’article 4 §1, sous a), i) à iii), de

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Commission européenne / Déficit public excessif / Evaluation de l’action engagée par la France / Communication (Leb 746)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, une communication présentant l’évaluation de l’action engagée par la France, en réponse à la recommandation du Conseil de l’Union européenne du 10 mars

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Couverture médiatique défavorable d’un procès / Absence de préjudice / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 746)

Saisie d’une requête dirigée contre le Royaume Uni, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier, l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits

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France / Action en reconnaissance de paternité / Droit à un procès équitable / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 746)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 25 juin

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Présidence du Conseil de l’Union européenne / Luxembourg / Programme de travail (Leb 746)

Le Luxembourg a succédé, le 1er juillet dernier, à la Présidence lettone du Conseil de l’Union européenne. L’intégralité des objectifs

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Programme « Mieux légiférer » / Nouveaux outils de consultation publique (Leb 746)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, des nouveaux outils de consultation publique, ainsi qu’annoncé dans son programme

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Règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne / Dispositions pratiques d’exécution / Formulaire d’aide juridictionnelle / Entrée en vigueur (Leb 746)

Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, ses dispositions pratiques d’exécution et le nouveau formulaire d’aide juridictionnelle

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Aides d’Etat / Offre d’avance d’actionnaire / Critère de l’investisseur privé avisé / Renvoi / Arrêt du Tribunal (Leb 746)

Saisi d’un renvoi par la Cour de justice de l’Union européenne à la suite de l’arrêt du 19 mars 2013

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Feu vert à l’opération de concentration Airbus / Safran / Publication (Leb 746)

La Commission européenne a publié, le 26 juin dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par

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