Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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L'Europe en Bref

Juges / Avocat général / Nomination / Composition de la Cour (Leb 1043)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé 3 juges et 1 avocat général à la Cour de justice de l’Union (3 juin) Communiqué Les représentants des gouvernements des Etats membres

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Nouvelle présidence / Conseil européen / Décision du Conseil européen (Leb 1043)

Antonio Costa a été élu Président du Conseil européen (27 juin) Décision (UE) 2024/1861 Antonio Costa, ancien premier ministre du Portugal, a été élu Président du Conseil européen pour la

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Présidence tournante / Priorités / Conseil de l’Union européenne (Leb 1043)

La Hongrie a succédé à la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (1er juillet) Programme de la présidence hongroise La présidence hongroise, qui court jusqu’à la fin de l’année 2024,

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Action collective / Conditions d’exercice / Prêt hypothécaire / Clause dite « plancher » / Clause abusive / Arrêt de la Cour (Leb 1043)

La transparence des clauses « plancher » de prêts hypothécaires peut faire l’objet d’un contrôle dans le cadre d’une action collective concernant tout le système bancaire d’un pays (4 juillet) Arrêt Caixabank e.a.,

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France / Aides d’Etat / Transition écologique / Energie éolienne / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1043)

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat français visant à soutenir le déploiement de l’énergie éolienne en mer

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Procédure pénale / Présomption d’innocence / Constitution de partie civile / Motivation de la juridiction / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1043)

L’irrecevabilité de la constitution de partie civile d’une personne au motif de sa mise en examen dans une procédure pénale

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Transfert de données / Données personnelles / Pays tiers / Organisation internationales / Lignes directrices de l’EDPB (Leb 1042)

Le Comité européen de la protection des données (« EDPB ») a publié des lignes directrices sur l’application de l’article

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Intelligence artificielle / Supercalculateurs / Entreprise commune / PME / Start-up / Publication / Règlement (Leb 1042)

Le règlement (UE) 2024/1732 modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une entreprise commune pour le calcul à haute performance

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Plateforme en ligne / Entités adjudicatrices / Nouveau portail (Leb 1042)

La Commission européenne a lancé un nouveau portail sur les marchés publics destiné aux entités adjudicatrices (20 juin) Lien internet

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Travailleurs détachés / Ressortissants de pays tiers / Titre de séjour / Montant des droits / Arrêt de la Cour (Leb 1042)

Le droit à la libre prestation des services ne confère pas un droit de séjour dérivé aux travailleurs provenant de

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