Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Neutralité climatique / Hydrocarbure à l’hydrogène renouvelable / Insuffisances / Rapport de la Cour des comptes européenne (Leb 1045)

La Cour des comptes européenne a publié un rapport spécial sur la politique industrielle de l’Union européenne en matière d’hydrogène renouvelable (17 juillet) Rapport spécial 11/2024 Estimant que l’hydrogène renouvelable

Lire l'article en entier Voir le LEB

Inclusion / Personnes handicapées / Insertion professionnelle / Catalogue de bonnes pratiques (Leb 1045)

La Commission européenne a publié un catalogue de bonnes pratiques pour promouvoir l’inclusion des personnes handicapées sur le marché du travail (12 juillet) Catalogue Ce catalogue recense des bonnes pratiques

Lire l'article en entier Voir le LEB

Vote des juges / Recours constitutionnel / Accès à un tribunal / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1045)

L’énoncé sommaire des votes des juges pour justifier le rejet d’un recours constitutionnel ne satisfait pas à l’obligation de motivation des décisions de justice (16 juillet) Arrêt Meli et Swinkels

Lire l'article en entier Voir le LEB

Homophobie / Agression / Crime de haine / Enquête effective / Absence de poursuite pénale / Traitements inhumains et dégradants / Droit au respect de la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1045)

Les Etats ont l’obligation de mener une enquête effective et répondre de manière appropriée aux agressions à caractère homophobe (18 juillet) Arrêt Hanovs c. Lettonie, requête n°40861/22 Le requérant fut

Lire l'article en entier Voir le LEB

Magistrat / France / Monaco / Détachement / Non-renouvellement / Motivation des décisions / Décision de la Cour EDH (Leb 1045)

La Cour EDH a déclaré irrecevable la requête d’un magistrat français détaché auprès des juridictions monégasques, en l’absence d’un droit

Lire l'article en entier Voir le LEB

Prostitution / Délit d’achat de relations sexuelles / Liberté sexuelle / Autonomie personnelle / Droit au respect de la vie privée / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1045)

La criminalisation de l’achat de relations de nature sexuelle ne porte pas atteinte à la Convention (25 juillet) Arrêt M.A.

Lire l'article en entier Voir le LEB

Parlement européen / Organes politiques / Présidence / Vice-présidences / Questure / Elections (Leb 1045)

Le Parlement européen a élu les membres de ses organes politiques pour la 10ème législature lors de sa session plénière inaugurale

Lire l'article en entier Voir le LEB

Accès aux documents / Transparence / COVID-19 / Contrats d’achats de vaccins / Manquement / Arrêt du Tribunal (Leb 1045)

La Commission européenne a manqué à ses obligations en matière de transparence s’agissant de certains aspects des contrats d’achat de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Commission européenne / Mandature 2024-2029 / Orientations politiques (Leb 1045)

Ursula von der Leyen, réélue à la Présidence de la Commission européenne, a présenté ses orientations politiques pour la mandature

Lire l'article en entier Voir le LEB

Commission européenne / Présidence / Election (Leb 1045)

Ursula von der Leyen a été réélue à la Présidence de la Commission européenne (18 juillet) Communiqué de presse Le

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies