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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration Intermediate Capital Group / DomusVi Group (Leb 809)

La Commission européenne a reçu notification, le 20 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel un fonds d’investissement conseillé par l’entreprise Intermediate Capital Group (« ICG », Royaume-Uni) acquiert le contrôle

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Feu vert à l’opération de concentration BNP Paribas / CACEIS / Caisse des Dépôts et Consignations / S2IEM / Société Générale / Euroclear / Euronext (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises BNP Paribas, CACEIS, la Caisse des Dépôts et Consignations, la Société d’Investissements

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Feu vert à l’opération de concentration EDF Energy Services / ESSCI (Leb 809)

La décision de La Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise EDF Energy Services Limited (France) acquiert le contrôle exclusif des services techniques de

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Feu vert PGA Group / Groupe Bernard / CDPR (Leb 809)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PGA Group (France) et Groupe Bernard (France) acquièrent le contrôle exclusif de l’entreprise

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Aides d’Etat / Cession à prix négatif / Apport en capital et mesures de privatisation / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisi d’un recours en annulation par la France et la Société Nationale Corse-Méditerranée (« SNCM »), le Tribunal de l’Union

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Plan d’action pour l’Atlantique / Evaluation / Consultation publique (Leb 809)

La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique sur la mise en œuvre du plan d’action

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Mandat d’arrêt européen / Motifs de non-exécution facultative / Arrêt de la Cour (Leb 809)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29

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Stratégie de l’aviation pour l’Europe / Propriété et contrôle des compagnies aériennes / Lignes directrices (Leb 808)

La Commission européenne a présenté, le 16 juin dernier, des lignes directrices interprétant le règlement 1008/2008/CE sur les règles en

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Sécurité routière / Amélioration du réseau routier européen / Consultation publique (Leb 808)

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique sur l’infrastructure des routes et la sécurité des

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Protection des travailleurs / Déclaration de faillite / Pre-pack / Arrêt de la Cour (Leb 808)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22

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