Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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L'Europe en Bref

Accord commercial / UE-Colombie, Pérou / Protocole d’adhésion de l’Equateur / Décision et avis relatifs à la conclusion de l’accord / Décision du Conseil (Leb 1053)

Le Conseil de l’Union européenne approuve la conclusion de l’Accord entre l’Union européenne d’une part, la Colombie et le Pérou d’autre part, ainsi que du Protocole d’adhésion conclu avec l’Equateur

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Corruption / Secteurs à risques / Acteurs clés / Activités financières / Profession d’avocats (Leb 1053)

La Commission européenne identifie le secteur financier ainsi que la profession d’avocat comme faisant partie des principaux secteurs et acteurs clés pouvant faciliter les pratiques corruptives (4 novembre) Study on

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Commissaire-désigné / Auditions / Parlement européen / Démocratie / Justice / Etat de droit (Leb 1053)

Michael McGrath candidat pour le poste de Commissaire européen en charge de la démocratie, de la justice et de l’Etat de droit, a été auditionné devant le Parlement européen (5

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Droit d’auteur / Protection des œuvres d’arts / Champ d’application de la protection d’objets d’arts originaires d’un Etat tiers / Arrêt de la Cour

Les Etats membres sont tenus de protéger les œuvres d’art sur le territoire de l’Union, indépendamment du pays d’origine de ces œuvres ou de la nationalité de leur auteur (22

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Passation de marchés publics / Recevabilité / Questions préjudicielles / Opérateurs économiques de pays tiers / Absence d’accord international conclu avec l’Union / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1052)

Les dispositions du droit de l’Union européenne relatives à la passation de marché public ne peuvent s’appliquer à des opérateurs

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Mineurs non accompagnés / Conditions de rétention / Garanties procédurales / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1052)

La privation de garanties procédurales spécifiques à la rétention, dans des conditions qui n’atteignent pas le seuil de gravité pour

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Liste / Pays non coopératifs / Rapport du « Groupe de conduite » (Leb 1052)

Le Conseil de l’Union européenne a approuvé la mise à jour des annexes 1 et 2 de la liste des

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Islamophobie / Racisme / Discrimination / Rapport de la FRA (Leb 1052)

L’Agence de l’Union européenne pour les droits fondamentaux (« FRA ») a publié un rapport intitulé « Etre musulman dans l’UE » sur le

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Liberté d’expression / Critique / Gouvernement / Organisation terroriste / Kurdes / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1052)

Le placement en détention provisoire d’un opposant politique, sur la base de ses discours critiques à l’égard des autorités publiques,

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Parlement européen / Futurs commissaires / Démocratie, Justice et Etat de droit /Réponses aux questions écrites (Leb 1052)

Dans le cadre de la publication des réponses aux questions écrites préparées par les commissions parlementaires, le Commissaire à la

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