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L'Europe en Bref

Energie / Nord Stream 2 / Marché intérieur du gaz naturel / Directive fixant des règles communes / Applicabilité / Gazoducs provenant de pays tiers / Arrêt de la Cour (Leb 1056)

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation de Nord Stream 2 AG contre la directive étendant les règles du marché intérieur du gaz naturel aux gazoducs en provenance de pays

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Egalité hommes-femmes / Genre / Violences / Enquête de la FRA (Leb 1056)

De 2020 à 2024, l’Agence européenne des droits fondamentaux (« FRA ») et l’Institut Européen pour l’égalité de genre (« EIGE ») ont conduit une enquête sur les violences basées sur le genre,

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Charte des droits fondamentaux / Application / Rapport de la Commission / Réponse française (Leb 1056)

Le Service de la justice et des affaires intérieures de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne a communiqué les réponses de la France aux 8 questions

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Témoignage d’un complice / Régime de la preuve / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1056)

Une condamnation s’appuyant principalement sur le témoignage d’un complice ne viole pas la Convention, lorsque l’équité globale de la procédure est respectée (26 novembre) Arrêt Souroullas Kay et Zannettos c.

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Refus de reconnaissance / Sentence arbitrale / Impartialité des juges / Appréciation manifestement arbitraire ou déraisonnable / Obligation de poursuivre un examen adéquat des moyens soulevés / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1056)

La circonstance que le mari d’une juge soit employé par l’une des parties à la procédure, de même que les

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Intérêt supérieur de l’enfant / Droit à la vie privée et familiale / Expulsion / Fraude / Non-Violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1056)

L’expulsion d’un père dans son pays d’origine, sans être accompagné de ses enfants, n’est pas contraire à la Convention, si

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Liberté de réunion / Liberté d’expression / Manifestations publiques / Incitation à manifester / Droit administratif / Droit pénal / Condamnations / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1056)

Les condamnations administrative et pénale d’un requérant pour participation et incitation à participer à des manifestations violent la Convention (28

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Police / Concours public / Recrutement / Age limite / Non-Violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1056)

La limitation d’un âge maximal de 35 ans à l’accès aux postes d’agents de 1er grade est jugé nécessaire pour assurer

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Parlement européen / Session plénière / Vote / Collège de Commissaires / Mandature 2024-2029 (Leb 1056)

Lors de sa session plénière du 25 au 28 novembre 2024, le Parlement européen a voté la confirmation du nouveau

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Parlement européen / Session plénière / Vote / Budget 2025 (Leb 1056)

Lors de la session plénière du 25 au 28 novembre 2024, le Parlement européen a voté et adopté le budget

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