Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours en annulation de Nord Stream 2 AG contre la directive étendant les règles du marché intérieur du gaz naturel aux gazoducs en provenance de pays
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
De 2020 à 2024, l’Agence européenne des droits fondamentaux (« FRA ») et l’Institut Européen pour l’égalité de genre (« EIGE ») ont conduit une enquête sur les violences basées sur le genre,
Le Service de la justice et des affaires intérieures de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne a communiqué les réponses de la France aux 8 questions
Une condamnation s’appuyant principalement sur le témoignage d’un complice ne viole pas la Convention, lorsque l’équité globale de la procédure est respectée (26 novembre) Arrêt Souroullas Kay et Zannettos c.
La circonstance que le mari d’une juge soit employé par l’une des parties à la procédure, de même que les
L’expulsion d’un père dans son pays d’origine, sans être accompagné de ses enfants, n’est pas contraire à la Convention, si
Les condamnations administrative et pénale d’un requérant pour participation et incitation à participer à des manifestations violent la Convention (28
La limitation d’un âge maximal de 35 ans à l’accès aux postes d’agents de 1er grade est jugé nécessaire pour assurer
Lors de sa session plénière du 25 au 28 novembre 2024, le Parlement européen a voté la confirmation du nouveau
Lors de la session plénière du 25 au 28 novembre 2024, le Parlement européen a voté et adopté le budget