La Commission européenne a lancé une consultation publique à la suite de sa présentation d’un projet de règlement sur la cyberrésilience (19 septembre) Consultation publique Ce projet de règlement présenté par la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Le Contrôleur européen de la protection des données (« CEPD ») a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler deux dispositions du nouveau règlement de l’Agence de l’Union européenne
L’Observatoire du Barreau de Bruxelles a publié son étude statistique de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles pour l’année 2021 (26 septembre) Rapport Réalisée conjointement avec l’Université Libre
Le délai de transfert d’un demandeur d’asile prévu par le règlement (UE) 604/2013 dit « Dublin III » n’est pas interrompu par une décision de suspension de l’exécution de ce transfert qui a pour
La mesure d’expulsion d’un requérant malgré ses liens familiaux et son droit de séjour permanent ne constitue pas une violation
Le rejet de l’action civile des requérants accusés d’être impliqués dans la disparition de leur fille par un ancien policier
Le droit de l’Union européenne s’oppose à une règlementation nationale qui, lorsqu’une décision de retrait de la protection internationale repose
L’Union européenne a augmenté le budget du mécanisme de l’Union pour les défenseurs des droits de l’homme (29 septembre) Communiqué
La Commission européenne a publié un rapport marquant les 20 ans du réseau SOLVIT (26 septembre) Rapport SWD(2022) 325 final Le réseau
Les exceptions aux règlements (UE) 1037/2013 et 639/2014 relatives aux mesures de soutien couplé doivent être entendues de manière restrictive (21 septembre) Arrêt France
