Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Accès aux données / Services répressifs / Feuille de route / Communication de la Commission (Leb 1078)

La Commission européenne présente sa feuille de route pour l’accès effectif et légal aux données numériques par les forces de l’ordre (24 juin) Feuille de route La Commission européenne publie une

Lire l'article en entier Voir le LEB

Traitements inhumains ou dégradants / Droit à un recours effectif / Soins en détention / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078)

Les obstacles législatifs, administratifs et financiers à la mise en œuvre de dispositions nationales prévoyant l’octroi de soins médicaux à des détenus en situation de vulnérabilité entrainent une violation de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Liberté d’association / Menace pour l’ordre public / Refus d’enregistrement du nom d’une association / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078)

Le refus d’enregistrement du nom d’une association au simple motif qu’il fait référence à une identité ethnique différente de celle de ses adhérents viole la Convention (24 juin) Arrêt Sagir

Lire l'article en entier Voir le LEB

Expulsions collectives / Droit à un recours effectif / Traitements inhumains ou dégradants / Protection internationale / « Procédure ambassade » / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078)

Les mécanismes adoptés par un Etat pour contrôler les entrées sur son territoire doivent garantir le caractère réel et effectif du droit de déposer une demande de protection internationale (24

Lire l'article en entier Voir le LEB

Droit à un procès équitable / Tribunal impartial / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078)

La circonstance que l’avocat de la partie adverse ait été l’avocat du juge statuant dans l’affaire n’emporte pas la violation

Lire l'article en entier Voir le LEB

Droit à un procès équitable / Réexamen après décision de la Cour EDH / Aveux sans la présence de l’avocat / Portée du contrôle d’une juridiction suprême / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078)

Le contrôle d’une juridiction suprême mené dans une procédure de réexamen après décision de la Cour EDH, ne peut pas

Lire l'article en entier Voir le LEB

Service juridique de la Commission européenne / Rapport d’activité (Leb 1078)

Le Service juridique de la Commission européenne a publié son rapport d’activité pour l’année 2024 (19 juin)  Rapport annuel  Le

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Protection des consommateurs / Exécution forcée extrajudiciaire / Mesure provisoire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1078)

Une réglementation qui permet la poursuite de l’exécution forcée extrajudiciaire d’une sûreté hypothécaire, malgré l’existence d’une demande de mesure provisoire,

Lire l'article en entier Voir le LEB

Aides d’Etat / Encadrement / Pacte pour une industrie propre / Communication de la Commission (Leb 1078)

La Commission européenne adopte un nouveau cadre des aides d’Etat visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (25 juin)

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Droit à la vie privée / Discrimination / Preuve / Contrôles d’identité « au faciès » / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1078)

La Cour EDH condamne la France pour violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention, au regard

Lire l'article en entier Voir le LEB
1 2 3 991

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies