La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la mise en œuvre du deuxième programme de partenariat pour la
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hanseatisches Oberlandesgericht Hamburg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 29 juin dernier, l’article 54 de la convention d’application de
La Commission européenne a lancé, le 29 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation de la mise en œuvre de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules
Saisie d’une requête dirigée contre la Croatie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 28 juin dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 30 juin dernier,
La Commission européenne a reçu notification, le 21 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises IK VII
La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Total S.A. (France)
La Commission européenne a reçu notification, le 17 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Warburg Pincus L.L.C.
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de la Commission européenne relative à une procédure d’application de
La Commission européenne a présenté, le 30 juin dernier, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement
