Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 22 juillet dernier, le nouveau système de préférences généralisées (SPG). Ce nouveau système offre un accès préférentiel non réciproque au marché unique
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a publié, le 22 juillet dernier, le rapport annuel 2007 sur la protection des intérêts financiers des Communautés et la lutte contre la fraude. Le rapport contient
Madame la Garde des Sceaux, Rachida Dati, a réuni à l’Ecole Nationale de la Magistrature (Bordeaux), les 21 et 22 juillet derniers, les acteurs de la formation judiciaire européenne pour
Le recours en manquement introduit contre la France le 18 juillet dernier pour ne pas avoir transposé dans les délais impartis la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 relative à la responsabilité
La Cour de justice des Communautés européennes a condamné la France en manquement le 17 juillet dernier, en raison de
Les acteurs européens de la coopération judiciaire en matière pénale réunis à Toulouse, les 17 et 18 juillet derniers, ont
La Commission européenne a présenté, le 16 juillet dernier, un plan d’action visant à lutter contre le changement climatique, la pollution environnementale
La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, deux initiatives dans le domaine des droits d’auteur. La première proposition
La Commission européenne a adopté, le 16 juillet dernier, une communication visant à améliorer la protection des droits de propriété
