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L'Europe en Bref

Café / Accord international / Communauté européenne / Pays tiers

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 juin dernier, la décision relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l’accord international

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Suspension temporaire des droits / Produits / Modification du règlement

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 juin dernier, le règlement modifiant le règlement 1255/96/CE portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits

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Lieux de travail sains. Bons pour vous. Bons pour les affaires » / Lancement

La Commission européenne et l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ont lancé, le 13 juin dernier, la campagne « Lieux de travail sains. Bons pour vous.

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OMC / UE / Produits de haute technologie / Droits de douanes / Recours

Taïwan a annoncé, le 12 juin dernier, avoir déposé plainte contre l’Union européenne auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à propos de l’imposition par l’UE de droits de douanes

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Droit de marque / Droit à la publicité comparative / Primauté / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 12 juin dernier, que les droits de marque ne priment

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Directive « Qualité de l’air » / Publication

La directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, du 21 mai 2008, concernant la qualité de

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Lutte contre la traite des êtres humains / Programme / Conseil de l’Europe

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient de rendre public, le 11 juin dernier, le document présentant l’action

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Base de données / Migrants / Maghreb / Lancement / Institut universitaire européen

L’Institut universitaire européen a annoncé, le 10 juin dernier, le lancement d’une base de données sur les migrants de retour

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Politique vétérinaire / Santé animale / Règlement

La Commission européenne a adopté, le 6 juin dernier, un règlement instaurant un système plus efficace d’identification des équidés. Le

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Rome I / Obligations contractuelles / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 6 juin dernier, la proposition de règlement sur la loi applicable aux

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