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L'Europe en Bref

Marché du travail / Compétences nouvelles / Communication

La Commission européenne a présenté, le 16 décembre dernier, une communication préconisant une meilleure adéquation du marché du travail entre les offres d’emploi et les demandes d’emploi. Le texte propose

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Fonds d’ajustement à la mondialisation / Nouveau règlement / Proposition

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une proposition de règlement modifiant le règlement 1927/2006/CE qui a créé le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation. Le principal objectif de ce

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Registre centralisé de données personnelles / Allemagne / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que le registre centralisé des ressortissants étrangers, citoyens européens compris, mis en place par l’Allemagne, ne répondait

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Gaz à effet de serre / Directive relative aux échanges de quotas / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union

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Opposition à l’enregistrement de la marque « Bud » / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance a jugé, le 16 décembre denier, que l’américain Anheuser-Bosch ne pouvait pas enregistrer la marque

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Reconnaissance mutuelle des jugements et décisions de probation / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/947/JAI concernant l’application du principe de reconnaissance mutuelle aux jugements et aux décisions de probation aux fins de la surveillance

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Produits soumis à accises / Système électronique EMCS / Directive

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, une directive introduisant un cadre juridique pour l’établissement du

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Lutte contre la fraude à la TVA / Règlement et directive / Adoptions

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un règlement et une directive tendant à renforcer la

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Saisie / Contrefaçon de médicaments

La Commission européenne a annoncé, le 16 décembre dernier, que son plan d’action MEDI-FAKE, qui instaure un système de contrôle

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Protection du consommateur / Vente à distance / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 16 décembre dernier, que le droit communautaire ne s’oppose pas

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