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L'Europe en Bref

Réseau judiciaire européen / Parlement européen / Vote en session plénière

Le Parlement européen a adopté, le 18 décembre dernier, en session plénière à Strasbourg, le rapport de Madame Jukneviciene au sujet de la proposition de décision visant à renforcer le

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Mandat européen d’obtention de preuves / Décision-cadre / Publication

La décision-cadre 2008/978/JAI du 18 décembre 2008, relative au mandat européen d’obtention de preuves visant à recueillir des objets, des documents et des données en vue de leur utilisation dans le cadre

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Acte authentique européen / Parlement européen / Vote en session plénière

Le rapport de Monsieur Manuel Medina Ortega relatif aux recommandations à la Commission européenne sur l’acte authentique européen a été voté en session plénière, le 18 décembre dernier, au Parlement

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Feu vert à l’entreprise commune Sofinco / Banco Popolare

La Commission européenne a autorisé, le 18 décembre dernier, le projet de concentration par lequel les entreprises italiennes Ducato et Agos fusionnent au sein d’une nouvelle entreprise commune qui sera

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Affaire Erika / Cour de cassation / Suite du renvoi préjudiciel

La 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé, le 17 décembre dernier, que la commune de Mesquer devrait

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Activités d’assurance et de réassurance / Accès et exercice / Directive / Publication

La directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (dite « solvabilité II ») a été publiée,

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Aides d’Etat / Cadre temporaire / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 17 décembre dernier, un cadre temporaire sur les aides d’Etat, qui assouplit avec application immédiate

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Aides d’Etat / Transport aérien / Ryanair / Arrêt du TPI

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a annulé, le 17 décembre dernier, une décision de la Commission européenne

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Transport routier / Systèmes de transport intelligent / Plan d’action et proposition de directive

La Commission européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un plan d’action et une proposition de directive qui visent à

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Facilité alimentaire / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 16 décembre dernier, un règlement établissant une facilité de réponse rapide à

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