La lutte contre la corruption

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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L'Europe en Bref

Nouvelle grippe / Définition / Décision / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 30 avril dernier, une décision qui modifie la décision 2002/253/CE en établissant les critères de définition de la nouvelle grippe A(H1N1). Cette décision a été publiée

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Institutions de retraite professionnelle / Activités et surveillance / Directive / Rapport

La Commission européenne a publié, le 30 avril dernier, un rapport sur certains aspects clés relatifs à la directive 2003/41/CE concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle (dite « directive

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Politique de concurrence / Nouvelle lettre d’information juridique en ligne / Lancement

La Commission européenne a annoncé, le 30 avril dernier, le lancement d’une nouvelle lettre d’information juridique hebdomadaire, disponible par voie électronique, qui résume les principales évolutions de la politique de

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Notification préalable de l’opération de concentration Météo-France/CDC/NYSE Euronext/MetNext

La Commission européenne a reçu notification, le 30 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel la Caisse des Dépôts et Consignations (France), appartenant à l’Etat français, Météo-France (France), appartenant

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Vieillissement démographique / Projection de dépenses budgétaires / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication sur l’impact budgétaire pour les Etats membres du vieillissement de la

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Rémunération des professionnels de la finance / Recommandations / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux recommandations non contraignantes sur les politiques de rémunération dans le

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Produits d’investissement de détail / Protection renforcée des investisseurs / Communication

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une communication visant à renforcer la protection des investisseurs pour les principaux produits

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Fonds alternatifs / Régulation / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 29 avril dernier, une proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs. Le texte

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Aides d’Etat / Processus décisionnel / Communication et Code de bonnes pratiques / Adoption

La Commission européenne a adopté, le 29 avril dernier, deux textes destinés à simplifier et accélérer le processus décisionnel en

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Bonne gouvernance dans le domaine fiscal / Mesures d’encouragement / Communication

La Commission européenne a adopté, le 28 avril dernier, une communication intitulée « Encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal ».

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