La Commission européenne a présenté, le 26 avril dernier, une proposition de directive relative à des mesures facilitant l’exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a autorisé, le 26 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle les entreprises JCDecaux Asie Holding appartenant au groupe JCDecaux (France) et Socopao appartenant au groupe Bolloré
La Commission européenne a reçu notification, le 26 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S. (« PAI », France) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 20 avril dernier, de modifier le code de conduite des commissaires. Cette révision vise notamment à renforcer la mission du comité éthique ad hoc chargé de régler les
La Commission européenne a conclu, le 20 avril dernier, que l’investissement, en mai 2009, du Fonds de modernisation des équipementiers
La Commission européenne a conclu, le 20 avril dernier, que le Fonds national d’amorçage, destiné à encourager la levée de
La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites dans l’Union européenne.
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a publié, le 19 avril dernier, son 4ème rapport relatif à la surveillance de
La Commission européenne a reçu notification, le 19 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises AXA Investment Managers Private
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’arbeidsrechtbank te Antwerpen (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 16
