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L'Europe en Bref

Marque de l’Union européenne / Marque sonore / Absence de caractère distinctif / Arrêt du Tribunal (Leb 781)

Saisi d’un recours en annulation à l’encontre d’une décision de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (« EUIPO ») refusant l’enregistrement d’une marque, le Tribunal de l’Union européenne

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Accroissement de la sécurité / Lutte contre le terrorisme / Renforcement des frontières extérieures / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Accroître la sécurité dans un monde de mobilité : améliorer l’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme et

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TVA / Prestations de services juridiques / Etendue et nature des services rendus / Mentions obligatoires sur les factures / Arrêt de la Cour (Leb 781)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Arbitral Tributário (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 15 septembre dernier, l’article 226 de la directive 2006/112/CE

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Détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique / Evaluation « REFIT » / Consultation publique (Leb 781)

La Commission européenne a lancé, le 15 septembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant la directive 1999/22/CE relative à la détention d’animaux sauvages dans un environnement zoologique.

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Renforcement du Fonds européen pour les investissements stratégiques / Création d’un plan d’investissement extérieur européen / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication (disponible uniquement en anglais) intitulée « Renforcer les investissements européens

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Union des marchés des capitaux / Accélération des réformes / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Union des marchés des capitaux – Accélérer les

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Lutte contre le terrorisme / Droit à l’assistance d’un avocat / Droit à un procès équitable / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 781)

Saisie de 4 requêtes dirigées contre le Royaume-Uni, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a

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« Mieux légiférer » / Premiers résultats / Communication (Leb 781)

La Commission européenne a présenté, le 14 septembre dernier, une communication intitulée « Améliorer la réglementation : de meilleurs résultats pour une

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Feu vert à l’opération de concentration Ardian / Qualium / Kermel (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 9 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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Feu vert à l’opération de concentration DIF / EDF / Thyssengas (Leb 781)

La Commission européenne a décidé, le 12 septembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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