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L'Europe en Bref

Etat de l’Union en 2017 / Priorités de la Commission pour 2018 / Feuille de route / Discours (Leb 815)

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union en 2017 devant les membres du Parlement européen réuni en

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Coopération judiciaire en matière civile / Contrats de travail / Notion de « lieu où le travailleur accomplit habituellement son travail » / Arrêt de la Cour (Leb 814)

Saisie de 2 renvois préjudiciels par la Cour du travail de Mons (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 septembre dernier, l’article 19 du règlement

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Suspension du versement d’une pension de retraite / Protection de la propriété / Interdiction de la discrimination / Non violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 814)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 septembre dernier, l’article 1er du Protocole n°1 à

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France / Diffamation / Condamnation d’un élu / Liberté d’expression / Arrêt de la CEDH (Leb 814)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 septembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Décès des suites des blessures occasionnées par les autorités locales / Exigence de mener une enquête efficace / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 814)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 septembre dernier,

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Absence d’enquête effective / Responsabilité médicale / Droit à la vie / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 814)

Saisie d’un recours dirigée contre l’Estonie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 12 septembre dernier,

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Politique de la pêche / Responsabilité non contractuelle de l’Union / Violation du principe de non-discrimination / Principe de légalité (Leb 814)

Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Pappalardo e.a. c. Commission, aff. T-316/13) par lequel

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Initiative citoyenne européenne / Refus d’enregistrement / Défaut manifeste d’attribution / Arrêt de la Cour (Leb 814

Saisie d’un pourvoi introduit à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 septembre 2015 (Anagnostakis c. Commission,

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Renvoi préjudiciel / Notion de « concentration d’entreprises » / Arrêt de la Cour (Leb 814)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 7

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Feu vert à l’opération de concentration CVC / PAI / Cortefiel (Leb 814)

La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CVC Capital Partners SICAV-FIS (« CVC »,

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