Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a prononcé, le 13 septembre dernier, son discours sur l’Etat de l’Union en 2017 devant les membres du Parlement européen réuni en
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 septembre dernier, l’article 1er du Protocole n°1 à
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 septembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 12 septembre dernier,
Saisie d’un recours dirigée contre l’Estonie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 12 septembre dernier,
Saisie d’un pourvoi à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Pappalardo e.a. c. Commission, aff. T-316/13) par lequel
Saisie d’un pourvoi introduit à l’encontre de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 30 septembre 2015 (Anagnostakis c. Commission,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberster Gerichtshof (Autriche), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 7
La décision de la Commission de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CVC Capital Partners SICAV-FIS (« CVC »,