Saisie d’une question préjudicielle par la Court of Appeal (England and Wales), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 septembre dernier, les articles 4 §1, sous
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une question préjudicielle par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 septembre dernier, l’article 5 de la directive 89/104/CEE rapprochant les
La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dalkia Polska SA (Pologne), contrôlée par Dalkia International SA (France), elle-même
La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Vers une politique de l’UE en matière pénale : assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du
Saisi d’un recours en annulation contre une décision de l’OHMI, le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 20 septembre
La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo SA
L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé, le 19 septembre dernier, quatre consultations publiques, disponibles uniquement en anglais, en vue
La Cour des comptes européenne a publié, le 19 septembre dernier, un rapport intitulé « L’aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière
La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de
La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, une communication intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières