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L'Europe en Bref

Marque communautaire / Notion de tolérance / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par la Court of Appeal (England and Wales), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 septembre dernier, les articles 4 §1, sous

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Marque communautaire / Publicité sur Internet / Arrêt de la Cour

Saisie d’une question préjudicielle par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 22 septembre dernier, l’article 5 de la directive 89/104/CEE rapprochant les

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Feu vert à l’opération de concentration Dalkia Polska / SPEC

La Commission européenne a publié, le 22 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dalkia Polska SA (Pologne), contrôlée par Dalkia International SA (France), elle-même

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Politique de l’UE en matière pénale / Communication

La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, une communication intitulée « Vers une politique de l’UE en matière pénale : assurer une mise en œuvre efficace des politiques de l’UE au moyen du

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Marque communautaire / Représentation du blason soviétique / Motif de refus tiré d’une contrariété à l’ordre public ou aux bonnes mœurs / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision de l’OHMI, le Tribunal de l’Union européenne a précisé, le 20 septembre

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Feu vert à l’opération de concentration Eurazeo / Moncler

La Commission européenne a publié, le 20 septembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Eurazeo SA

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Autorité européenne des marchés financiers / Agences de notation de crédit / Normes techniques de réglementation / Consultations publiques

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a lancé, le 19 septembre dernier, quatre consultations publiques, disponibles uniquement en anglais, en vue

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Aide agroenvironnementale / Conception et gestion / Rapport de la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne a publié, le 19 septembre dernier, un rapport intitulé « L’aide agroenvironnementale est-elle conçue et gérée de manière

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Véhicules routiers / Emissions de CO2 / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique, disponible uniquement en anglais, sur la réduction des émissions de

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Espace Schengen / Rétablissement des contrôles aux frontières / Communication

La Commission européenne a publié, le 16 septembre dernier, une communication intitulée « Gouvernance de Schengen – Renforcer l’espace sans contrôle aux frontières

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