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L'Europe en Bref

Intelligence artificielle / Gouvernance / PME / Investissements / Innovation / Communication (Leb 1026)

La Commission européenne a adopté un train de mesures visant à soutenir les petites et moyennes entreprises (« PME ») européennes dans le développement d’une intelligence artificielle (« IA ») (24 janvier) Communiqué de

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Dessins et modèles / Protection / Examen des caractéristiques / LEGO / Brique de jeu / Arrêt du Tribunal (Leb 1026)

La protection d’un dessin ou modèle n’est déclaré nulle que dans le cas où toutes ses caractéristiques sont exclusivement imposées par la fonction technique du produit, ce qui n’est pas

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Dessins et modèles / Protection / Automobile / Logo / Pièces détachées / Arrêt de la Cour (Leb 1026)

Un constructeur automobile peut interdire l’usage d’un signe identique ou similaire à la marque dont il est titulaire, sur des pièces détachées qu’il ne commercialise pas (25 janvier) Arrêt Audi

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Sécurité économique / Investissements / Contrôle des exportations / Recherche / Technologie / Adoption / Initiatives (Leb 1026)

La Commission européenne a proposé un nouveau train de mesures pour renforcer la sécurité économique de l’Union européenne (24 janvier) Communication : Faire progresser la sécurité économique européenne : introduction

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Mineur non accompagné / Demande d’asile / Conditions d’accueil / Traitement inhumain et dégradant / Arrêt de la Cour EDH (Leb 1026)

L’abandon, par les autorités compétentes, d’un mineur non accompagné dans un environnement inadapté à sa condition constitue une violation de

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Subsidiarité / Proportionnalité / Parlements nationaux / Rapport de la Commission (Leb 1026)

La Commission européenne a publié son rapport annuel 2022 sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité et sur

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Parquet européen / Direction générale du Trésor / MICAF / Lutte anti-fraude / Plan de relance / Financements européens / Arrangement de travail (Leb 1026)

Le Parquet européen a signé un arrangement de travail avec la Direction générale du Trésor et la Mission interministérielle de

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Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Marché des portefeuilles mobiles / Apple Pay / Engagements / Consultation / Communication de la Commission (Leb 1026)

La Commission européenne a invité les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements offerts par Apple pour remédier

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Règlement OCM / Produits agricoles / Mesures exceptionnelles / Publication / Rapport (Leb 1026)

La Commission européenne a publié un rapport sur l’utilisation des mesures de crise dans le domaine des marchés des produits

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Politique étrangère et de sécurité commune / Mesures restrictives / Interdiction d’entrée ou de transit / Gel des avoirs / Hamas / Jihad islamique palestinien / Publication (Leb 1026)

La décision (PESC) 2024/385 et le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent

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