Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Les valeurs européennes

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Peugeot / Opel (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Peugeot S.A. (« PSA », France) acquiert le contrôle exclusif des activités automobiles européennes de

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration LVMH / Marcolin (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises LVMH-Moët Hennessy Louis Vuitton (« LVMH », France) et Marcolin (« Marcolin », Italie) acquièrent le

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Brookfield / Engie / FHHGL (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Brookfield Renewable UK Hydro (« Brookfield », Canada), et Engie S.A. (« Engie », France) acquièrent

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Ardian / APG / PGGM / LBC Tank Terminals (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Ardian (France), l’entreprise APG Infrastructure Pool 2011, contrôlée par APG Asset Management (« APG »,

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Amundi / Crédit Agricole / Pioneer Investments (Leb 812)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle la société Amundi S.A.,

Lire l'article en entier

Concentration / Projet d’acquisition / Bayer / Monsanto / Marchés des pesticides et des semences / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 812)

La Commission européenne a décidé, le 22 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition

Lire l'article en entier

Semestre européen 2017 de coordination des politiques économiques / Programmes nationaux de réforme et de stabilité de la France / Recommandation / Publication (Leb 812)

La recommandation du Conseil de l’Union européenne concernant le programme national de réforme de la France pour 2017 et portant

Lire l'article en entier

Voile intégral / Interdiction du port de tout vêtement dissimulant le visage / Droit au respect de la vie privée / Liberté de religion / Non-violation / Arrêts de la CEDH (Leb 810)

Saisie de requêtes dirigées contre la Belgique dans le cadre de 2 affaires, la Cour européenne des droits de l’homme

Lire l'article en entier

Offre publique d’acquisition / Collusion entre offrant et vendeur / Modification du prix de l’offre par l’autorité de contrôle / Arrêt de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Consiglio di Stato (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

Lire l'article en entier

Cessation automatique du contrat de travail / Discrimination fondée sur l’âge / Arrêt de la Cour (Leb 811)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Corte suprema di cassazione (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies